contrôleur général de 1re classe

à la retraite d'office

par limite d'âge

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre

chef du département de contrôle budgétaire

à la 1re classe de leur grade

Tableau d'avancement au grade de contrôleur général économique et financier de 1re classe

Année 2006

contrôleur général, économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire des services du Premier ministre

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier

contrôleur général de 2e classe

auprès des services du Premier ministre

pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration

service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2004

service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2004

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe

dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 2e classe

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leur attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du domaine

11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts

ministère de l'économie et des finances

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts

administrateur civil à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie et des finances

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateurs civils

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateurs civils

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateurs civils

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

génie physique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1989)

par ordre alphabétique